Volet juridique
Cette banque de données juridiques vous permet de retrouver les références des instruments (juridiques) de l’Union Benelux et d’en consulter le texte. Bien que cette banque de données soit composée avec soin, le Secrétariat général n'est aucunement responsable de l’exactitude, de la complétude ou de l'actualité des informations qu'elle contient.
Vous trouverez dans le Bulletin Benelux, les décisions, le programme de travail commun, le plan annuel, le rapport annuel et les recommandations de l’Union Benelux qui sont publiés. Les accords y sont également décrits.
Changements récents dans les instruments juridiques
- Référence Titre Date
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M_2021_16 Décision portant nomination d’un conseiller et d’un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux 01-10-2021
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M_2021_15 Décision portant nomination d’un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux 01-10-2021
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M_2021_14 Décision portant désignation d’un membre à la Commission consultative compétente en matière de juridiction administrative pour les personnes au service de l’Union Benelux 16-09-2021
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M_2021_11 Décision portant nomination du président suppléant de la Commission consultative compétente en matière de juridiction administrative pour les personnes au service de l’Union Benelux 22-06-2021
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M_2021_13 Décision portant nomination de deux conseillers et de deux conseillers suppléants à la Cour de Justice Benelux 16-06-2021
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M_2021_10 Décision portant nomination de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux 20-05-2021
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M_2021_9 Décision portant nomination d’un conseiller, d’un conseiller suppléant et d’un avocat général à la Cour de Justice Benelux 10-05-2021
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M_2021_7 Décision portant désignation d’un membre et d’un membre suppléant à la Commission consultative compétente en matière de juridiction administrative pour les personnes au service de l’Union Benelux 13-04-2021
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M_2021_8 Décision portant nomination de la Commission consultative compétente en matière de protection juridictionnelle des personnes au service de l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) 28-03-2021
