Volet juridique
Cette banque de données juridiques vous permet de retrouver les références des instruments (juridiques) de l’Union Benelux et d’en consulter le texte. Bien que cette banque de données soit composée avec soin, le Secrétariat général n'est aucunement responsable de l’exactitude, de la complétude ou de l'actualité des informations qu'elle contient.
Vous trouverez dans le Bulletin Benelux, les décisions, le programme de travail commun, le plan annuel, le rapport annuel et les recommandations de l’Union Benelux qui sont publiés. Les accords y sont également décrits.
Changements récents dans les instruments juridiques
- Référence Titre Date
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M_2020_13 Décision portant nomination d’un conseiller et d’un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux 14-09-2020
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M_2020_12 Décision portant nomination d’un juge et d’un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux 26-08-2020
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M_2020_11 Décision portant nomination d’un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux 14-05-2020
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M_2020_5 Décision relative à l’échange transfrontalier de données électroniques à caractère personnel relatives à la santé 13-04-2020
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M_2020_8 Décision relative à la reconnaissance des brevets d’aptitude des gens de mer dans le cadre des voyages à proximité du littoral 03-04-2020
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M_2020_7 Décision portant nomination d’un juge à la Cour de Justice Benelux 12-03-2020
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M_2020_6 Décision portant nomination du président de la Commission consultative compétente en matière de juridiction administrative pour les personnes au service de l’Union Benelux 06-03-2020
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M_2020_4 Décision portant nomination d’un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux 04-03-2020
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M_2020_2 Décision relative à la reconnaissance mutuelle des brevets délivrés conformément à la convention STCW-F 18-02-2020
