Présidence belge 2021

              

PRIORITÉS DE LA PRÉSIDENCE BELGE     

     

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La Belgique assurera la présidence du Comité de Ministres de l’Union Benelux en 2021. À cette occasion, elle tient à accompagner les projets énoncés dans le plan annuel 2021 du Benelux et souhaite s’inscrire dans son programme de travail 2021-2024.

 La présidence belge suivra un fil conducteur pour orienter ses initiatives, à savoir le renforcement du lien avec l’Union européenne. Elle définit également des priorités qui guideront les actions de l’Union Benelux dans le renforcement du marché intérieur, la durabilité et la sécurité. Il lui tient à coeur de soutenir des projets qui tendent vers des résultats tangibles pour les citoyens et pour les entreprises. La Belgique appliquera pleinement, au cours de sa présidence, les principes de continuité et de flexibilité.

Le fil conducteur de la présidence répond à l’ambition de nos trois pays illustrée par la Déclaration commune du Sommet Benelux du 7 octobre 2020. Il s’agit d’intensifier les liens entre le Benelux et l’Union européenne.

Outre les nombreux sujets à l’ordre du jour européen sur lesquels nos trois pays collaborent déjà étroitement, la présidence soutiendra le rôle essentiel de « laboratoire européen » dont le Benelux
peut se prévaloir.

Dans la gestion de la crise du COVID-19, la présidence continuera d’agir en complémentarité avec l’Union européenne.

• La présidence poursuivra la concertation Benelux hebdomadaire déjà lancée par la présidence néerlandaise qui réunit les représentants des Affaires étrangères et de l’Intérieur.
• Le Centre de crise national belge souhaite approfondir encore davantage la coopération avec le Centre de crise néerlandais et le Haut-Commissariat à la Protection Nationale luxembourgeois. À cet égard, la présidence prévoit un test de contact en simulant des circonstances exceptionnelles, afin de vérifier la capacité des Centres de crise du Benelux à communiquer de manière rapide et efficace en période de crise de haute intensité. En fonction des circonstances épidémiologiques, la présidence organisera également la visite d’un centre de crise du Benelux, afin de garantir un échange d’expertise et de bonne pratique efficace.
• Le Centre de crise belge, soutenu par ses homologues du Benelux, utilisera ce cadre Benelux pour établir un réseau des directeurs généraux des Centres de crise européens. Un protocole de coopération, élaboré par les membres du Benelux, symbolisera l’établissement du réseau. Il devrait être signé au printemps 2021 à Bruxelles.
• La présidence appuiera le Collège Benelux dans son ambition de mettre sur pied également une concertation dans le domaine de la santé.

Afin de renforcer les liens entre l’Union Benelux et l’Union européenne, la présidence belge veillera également à une meilleure concertation des représentations permanentes des trois pays au sein de l’Union européenne sur les projets de l’Union Benelux visant à renforcer le marché intérieur et l’économie durable.

En suivant ce fil conducteur, la présidence identifie trois grandes priorités.

La première priorité concerne l’approfondissement du marché intérieur, plus spécifiquement la réduction des restrictions territoriales de l’offre et la numérisation.

L’existence des restrictions territoriales de l’offre dans le commerce de détail relève d’une incohérence parmi les objectifs d’un marché unique européen intégré.

• Il convient donc de poursuivre les efforts menés jusqu’à présent concernant ces restrictions territoriales par le biais notamment de nouvelles impulsions et initiatives dans le cadre du Benelux Retail Agenda 2025.
• La présidence belge examinera au sein du Benelux l’impact de l’étude de la Commission européenne sur les importations parallèles dans le commerce de détail et les principaux obstacles à celles-ci.
• Suite à la mise en place de points de notification dans chaque État membre, la présidence belge proposera aux partenaires du Benelux de lancer une campagne d’informations sur les restrictions territoriales de l’offre afin d’y sensibiliser les entreprises et organisations sectorielles.
• La présidence belge sera favorable à la réalisation d’une étude au niveau du Benelux analysant les importations parallèles dans le commerce de détail et identifiant les principaux obstacles à celles-ci. La présidence belge oeuvrera également à une prise de position commune de la part des États membres du Benelux sur la révision du règlement (UE) n° 330/2010 sur les accords verticaux (VBER), qui structure l’ensemble des contrats de distribution, d’approvisionnementet de fourniture en Europe.

La numérisation de notre société et la présence de l’intelligence artificielle dans la vie quotidienne des citoyens et entreprises impliquent des conséquences qu’il est important de pouvoir assumer en vue d’une transformation positive.

• La présidence belge soutiendra des réunions des autorités et des décideurs politiques dans le domaine de la concurrence pour discuter des évolutions du marché, en particulier la numérisation, et étudier les pistes de coopération liées aux défis communs.
• Elle soutiendra également l’organisation d’une journée d’étude relative à l’impact transfrontalier de l’intelligence artificielle dans plusieurs secteurs clés communs tels que le transport, l’énergie, le commerce et l’agriculture.
• Elle compte continuer à travailler sur les aspects transfrontaliers du déploiement de la 5G. Cela comprend notamment la problématique du transfert sans interruption du signal téléphonique entre les réseaux (seamless handover) lors du franchissement de la frontière, en mettant l’accent sur les normes internationales nécessaires et la synchronisation des réseaux. 

La deuxième priorité porte sur la durabilité de notre société, spécifiquement dans les secteurs de l’énergie, de la mobilité et de l’économie. Le Benelux coopère déjà étroitement en la matière. Il convient donc de poursuivre cette coopération pragmatique en vue de synergies toujours meilleures.

La présidence belge promouvra l’économie circulaire, la mobilité durable et l’innovation énergétique en soutenant la réalisation de projets inscrits dans le plan de travail annuel de 2021.

Dans l’économie circulaire :

• la promotion de l’« Entrepreneuriat durable » par le biais d’un échange sur l’agriculture/agroforesterie durable et évolutive et de la recherche d’une approche inclusive par rapport aux chaînes d’importation alimentaire durables de matières premières essentielles, lorsqu’ils complètent les initiatives et forums (européens) existants;
• la proposition d’une plateforme pour le partage de connaissances relatives aux thèmes de l’économie circulaire en vue de promouvoir la transition vers une économie circulaire, articulée autour de la complémentarité avec les initiatives développées au niveau de l’Union européenne ;
• l’élaboration d’une décision sur les matériaux en contact avec les aliments en vue d’harmoniser la législation en la matière dans le marché intérieur Benelux, en développant une position commune ambitieuse sur la directive Ecodesign ainsi qu’une stratégie commune en matière de substitutions de produits dangereux pour la santé et l’environnement dans le cadre de la directive Reach.

Dans la mobilité durable :

• le soutien aux projets spécifiques sur la multimodalité transfrontalière des transports privés et publics (par route, rail, air et eau), notamment autour de la Mobilité en tant que Service (MaaS), qui réunit le Benelux et la Rhénanie-du-Nord–Westphalie.
Dans l’énergie et le climat :
• le lancement de la plateforme circulaire Benelux Climat, en relation avec les autres plates-formes (mondiale, européenne, régional et nationale), comme lieu de partage et de renforcement de l’expertise en matière de climat, d’adaptation au changement climatique et d’économie circulaire ;
• la réalisation du programme de travail de la déclaration politique pentalatérale sur l’hydrogène de 2020, qui détermine une série de principes communs sur le rôle de l’hydrogène pour contribuer à décarboner le système énergétique ;
• l’organisation d’une journée Benelux de l’innovation énergétique, articulée autour du rôle et du potentiel de l’énergie solaire de l’éolien et du captage du CO2 dans la transition énergétique;
• l’organisation d’une conférence avec la coopération Penta régionale pour partager les aspects transfrontaliers de leurs plans de préparation aux risques.
• L’organisation d’une conférence avec la coopération énergétique de la mer du Nord qui informera le grand public sur les développements concernant l’offshore dans le contexte général du Green Deal.

À cet égard, il conviendra également de procéder à un examen des possibilités financières offertes par l’Union européenne dans le cadre du Green Deal pour financer des projets de coopération transfrontalière.

La troisième priorité concerne la sécurité, plus spécifiquement la lutte contre le crime organisé et le
terrorisme.

Les pays du Benelux coopèrent de manière intensive sur de nombreuses questions de sécurité afin de créer un espace Benelux sûr et d’étendre systématiquement ses avancées au reste de l’Europe. Les trois pays du Benelux sont souvent des précurseurs et constituent un laboratoire dans lequel l’Europe puise son inspiration. La
présidence belge souhaite poursuivre les efforts et défendre ce rôle de pionnier.

• Un projet important est la ratification et à la mise en oeuvre du Traité Benelux en matière de coopération policière signé par les trois pays Benelux le 23 juillet 2018. Dans une large mesure, ce traité a le caractère d’un accord-cadre, ce qui implique qu’un nombre de dispositions, en particulier celles concernant l’échange d’informations à caractère personnel, devront être mises en oeuvre par le biais d’accords et d’arrangements
d’exécution. Par ailleurs, il est également nécessaire de préparer l’application pratique de la Convention, par exemple en organisant des cours de formation communs. L’intention est de progresser dans les trois dimensions de la préparation grâce à des consultations et des coordinations régulières avec les deux autres pays.
• En vue de promouvoir la coopération entre les pays Benelux et la France dans le domaine de la lutte contre la criminalité liée à la drogue, la présidence belge promouvra une approche commune et intégrale du phénomène. La manière dont cette approche doit prendre forme dans un contexte international sera explorée entre les pays Benelux.
• Une attention spécifique sera consacrée à l’approche du trafic international organisé des drogues (synthétiques) par la poste et les courriers express, et au lien avec la cybercriminalité.
• La présidence belge soutiendra enfin la mise en oeuvre du projet Asile Migration Radicalisme (AMR). Plusieurs actions sont envisagées à cette fin telles que la priorisation des besoins d’information et des partenaires éventuels dans le projet AMR, des précisions supplémentaires sur la méthode de travail et le flux d’informations entre les services de migration du Benelux concernant l’échange d’informations sur les ressortissants étrangers susceptibles de constituer une menace pour la sécurité nationale.


 

Le premier épisode de la série de podcasts Let's talk Foreign Affairs’ est dédié à la coopération Benelux. Dans ce podcast, l’Ambassadeur Anick Van Calster explique le rôle que joue la Belgique au sein du Benelux et pourquoi le Benelux est si important pour nous.

 

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