Nouveau Traité Benelux de coopération policière en vigueur à partir du 1er octobre

28 Sep. 2023

Les policiers belges, néerlandais et luxembourgeois pourront désormais coopérer plus facilement et efficacement au-delà des frontières respectives. Les ministres compétents et les chefs de police des trois pays ont signé aujourd’hui les accords d’exécution nécessaires pour que le nouveau Traité Benelux de coopération policière entre en vigueur le 1er octobre 2023. Il s’agit d’une étape importante pour accroître la sécurité et le sentiment de sécurité des citoyens, et pour pouvoir agir rapidement et efficacement sur le territoire de l’autre pays.

En 2004, les services de police des trois pays du Benelux ont déjà conclu un accord de coopération, le dit « accord de Senningen ». Cet accord a dû être révisé, étendu et adapté aux défis actuels en matière de sécurité. Un nouveau traité de coopération policière a été signé en 2018.

Ce nouveau Traité de Police Benelux comporte deux grands axes de renouvellement. Il crée de nouvelles possibilités d’intervention transfrontalière et améliore les échanges d’informations entre les forces de police.

D’une part, les frontières nationales ne s’appliquent plus lors de poursuites et les restrictions disparaissent. Auparavant, la police était autorisée à poursuivre un suspect au-delà des frontières que dans certaines circonstances, ce qui signifiait que de nombreuses poursuites devaient être interrompues à la frontière. Désormais, une poursuite qui commence légalement dans un pays peut tout simplement se poursuivre dans l’autre pays, ce qui la rend plus efficace. Le traité est également novateur et permettra aux policiers d’effectuer certaines opérations de recherche dans le pays voisin (comme l’interrogation des témoins ou des victimes).

D’autre part, les forces de police auront désormais un accès direct aux bases de données respectives dans des cas spécifiques et pourront échanger des données, par exemple dans le cadre de patrouilles mixtes dans la région frontalière. En effet, les enquêtes policières consistent à recueillir et à partager rapidement des informations pour résoudre des affaires. Le partage ciblé de certaines informations entre les services de police, mais aussi avec les administrations (locales), permet d’intervenir plus rapidement sur le terrain.

Autre nouveauté : des services de police spéciaux (tels que les unités antiterroristes) peuvent être déployés au-delà des frontières dans des situations de crise aiguë. En outre, l’assistance lors d’événements majeurs (tels que les sommets de l’UE ou de l’OTAN) reste possible.

Grâce à cette coopération policière transfrontalière intensive, basée sur la confiance, les pays montrent la voie à suivre dans l’Union européenne.

Ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (BE) : “Je suis heureux que le nouveau traité de coopération policière avec les Pays-Bas et le Luxembourg puisse être mis en œuvre dès la semaine prochaine. L’échange d’informations policières et l’accès aux bases de données de chaque pays est une étape cruciale qui renforcera considérablement nos efforts conjoints contre la criminalité organisée. De plus, nos policiers pourront effectuer plus facilement des poursuites et des surveillances transfrontalières. Nous nous montrons ainsi une fois de plus à l’avant-garde de l’Union européenne. »

Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (BE) :“Les criminels ne se laissent pas arrêter par les frontières et les législations nationales. C’est pourquoi, en tant que gouvernement, nous devons créer des opportunités pour notre police afin qu’elle puisse travailler au-delà des frontières et coopérer avec nos pays voisins de la meilleure façon possible. Ainsi seulement nous aurons plus d’impact sur les organisations criminelles et leurs activités et pourrons aussi maintenir l’ordre public. La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg étaient déjà des précurseurs en la matière. Aujourd’hui, le Traité Benelux en matière de police conclu en 2004 est étendu et adapté aux nombreux et nouveaux défis que nous devons être en mesure de relever avec vigueur. Cela fait de nous, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg, un exemple pour les autres pays européens. C’est là une bonne et importante pratique que je compte partager, en tant que ministre de l’Intérieur, durant la présidence belge du Conseil de l’Union européenne au cours du premier semestre 2024. C’est avec confiance et reconnaissance envers les chefs de police des trois pays et leur personnel que je verrai ce Traité Benelux actualisé entrer en vigueur à partir du 1er octobre.”

Ministre de la Justice et de la Sécurité, Dilan Yeşilgöz-Zegerius (NL) :”Le crime organisé ne fait aucune différence entre les ports de Rotterdam, de Flessingue et d’Anvers et traverse toutes nos frontières grâce à la bonne infrastructure de nos pays voisins. Par conséquent, si la police fédérale rencontre un véhicule néerlandais signalé, elle doit évidemment pouvoir le poursuivre et le forcer à s’arrêter, même s’il a déjà franchi la frontière. Cela semble logique et peut paraître simple mais rien n’est moins sûr, car nos agents doivent agir avec prudence et dans le respect de la loi. Maintenant que cette question est réglée, un grand pas est franchi dans la coopération transfrontalière entre les forces de police des trois pays. »

Ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox (LU) : « Notre Union Benelux est précurseur tant dans notre manière de travailler ensemble, que dans les avancements de nos coopérations dont nous sommes à l’origine. La criminalité organisée transfrontalière et le terrorisme restent des menaces importantes contre lesquelles il faut se prémunir et agir efficacement et je salue l’entrée en vigueur du traité comme mesure concrète et décisive en ce sens. »

Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Nicole de Moor (BE) : “Le traité améliore également le cadre du transfert des étrangers dans le Benelux. Il suffit de penser à une personne libérée de prison en Belgique et qui doit être amenée à la frontière luxembourgeoise ou néerlandaise. Ou encore un ressortissant d’un pays tiers qui doit être transféré en dehors du Benelux mais qui passe par la Belgique en provenance des Pays-Bas. Vous devez prendre toutes sortes de dispositions pratiques pour gérer cette situation et respecter la législation dans laquelle elle s’inscrit. Quelles sont les dispositions à prendre ? Des mesures contraignantes seront-elles utilisées ou non ? De bons accords indiquent clairement aux services comment travailler ensemble”.

Secrétaire général de l’Union Benelux, Frans Weekers : “Le Traité Benelux en matière de Police supprime les barrières frontalières et rend la coopération policière entre nos pays meilleure et plus simple, plus efficace et plus performante, il crée un territoire Benelux commun dans certains domaines. Il s’agit du meilleur traité de police en Europe, celui qui va le plus loin. Les partenaires du Benelux travaillent à une véritable intégration européenne, nos pays ne se tournent pas le dos, ils unissent leurs forces. »

Liens vers le Traité Benelux de coopération policière :

https://www.benelux.int/files/3315/3606/8826/2018-07-23_Verdrag_Politie_NL-FR.pdf