Les pays du Benelux préconisent une approche innovante de l’abus de personnes morales

01 Oct. 2014

Le 30 septembre dernier, le Benelux a consacré une journée d’étude au phénomène des Limited’s, Euro BV et sociétés en commandite. Ces sociétés sont souvent créées pour éluder les impôts, frauder ou blanchir de l’argent. Sur internet, on fait même la publicité des moyens à employer pour empêcher le fisc de mettre la main sur votre argent.

Le recours à une Limited, une Euro BV ou une société en commandite à des fins fiscales est toutefois à déconseiller parce que les pays du Benelux s’emploient énergiquement à combattre ces pratiques. Il en est de même pour la France et l’Allemagne qui étaient également présentes à la journée d’étude Benelux.

Toutefois, il nous manque encore une vision internationale globale du problème. Les participants à la journée d’étude ont dès lors lancé un appel aux représentants présents de l’OCDE pour que l’OCDE poursuive et intensifie les initiatives récentes de lutte contre la fraude.

Les pays du Benelux, la France et l’Allemagne veulent donner le bon exemple pour traquer la fraude aux sociétés, en créant au besoin un cadre juridique, en supprimant les barrières entre les pays, mais aussi entre les différentes institutions. Pour un échange rapide et adéquat des données, on peut se rabattre, par exemple, sur les registres d’immatriculation des entreprises et le secteur bancaire. Ils disposent en effet d’informations sur les motifs et la personne qui se cache derrière la société. De plus, des contrôles multilatéraux peuvent avoir lieu, lesquels sont centrés d’emblée sur l’encaissement des impôts perdus afin d’alimenter le trésor public.

On peut se servir à cette fin du formulaire Benelux24, un outil concret destiné aux inspecteurs, qui a été mis au point au sein du Benelux (voyez ce lien pour plus d’informations sur le Benelux24).