Benelux, Cour de Justice
La Cour de Justice Benelux célèbre son 50e anniversaire
15 Mai. 2024
La Cour de Justice Benelux célèbre cette année son cinquantième anniversaire depuis l’entrée en vigueur du Traité de la Cour en 1974. Cela a été célébré à Luxembourg en présence de SAR le Grand-Duc Henri et de nombreuses personnalités éminentes.
Cet anniversaire marque un demi-siècle de coopération judiciaire vis-à-vis de legislations harmonisées entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. M. Frans Weekers, secrétaire général de l’Union Benelux, a souligné l’importance de la Cour dans l’unification du droit au sein du Benelux. “La Cour de Justice Benelux constitue la clé de voute de l’unification du droit au sein du Benelux”, a déclaré M. Weekers. Il a mis en avant la nécessité continue non seulement d’harmonisation mais ensuite aussi d’interprétation uniforme des législations pour favoriser la confiance mutuelle et prévenir la fragmentation juridique.
En outre, M. Weekers a évoqué le rôle croissant de la Cour dans la coopération Benelux, notamment grâce à sa compétence d’interprétation vis-à-vis de traités récents tels que le Traité de Police Benelux de 2018. Il a proposé d’élargir la liste des règles de droit communes relevant de la compétence de la Cour et d’explorer de nouvelles compétences juridictionnelles potentielles. “Il y a, selon moi, encore de la place pour grandir, et ce à plusieurs égards”, a-t-il ajouté, appelant à un agenda de travail commun pour les années à venir.
Avec cet anniversaire, la Cour de Justice Benelux ne se contente pas de regarder en arrière sur son riche passé, mais envisage également de renforcer et d’étendre son rôle dans la jurisprudence et la coopération au sein du Benelux.
