Économie, restrictions territoriales de l'offre

Frans Weekers : « Le Benelux veut rester un précurseur et une source d’inspiration pour la résolution des restrictions territoriales de l’offre »

25 Sep. 2023

C’est ce qu’a déclaré Frans Weekers, Secrétaire général du Benelux, lors d’une table ronde sur les restrictions territoriales de l’offre. Cette table ronde était organisée par la Ministre néerlandaise de l’économie, Micky Adriaansens, dans le cadre de la Présidence néerlandaise du Benelux. Des représentants de l’industrie, de la Commission européenne et des gouvernements du Benelux se sont joints à la table. “En l’absence et dans l’attente d’initiatives efficaces de la part de la Commission européenne, le Benelux continuera à rechercher activement des domaines où des solutions pour les restrictions territoriales de l’offre peuvent être trouvées et le rôle à jouer à cet égard”, a souligné M. Weekers.

Les restrictions territoriales de l’offre sont des restrictions imposées par les fournisseurs aux détaillants qui les empêchent d’acheter librement des marchandises, en particulier dans les pays de leur choix. Les restrictions territoriales de l’offre affectent à la fois les consommateurs et les détaillants. Elles entraînent une hausse des prix, limitent l’offre de produits et nuisent à la compétitivité des entreprises de vente au détail. Ce dernier point est particulièrement vrai dans les régions frontalières, qui sont nombreuses dans le Benelux.

Cependant, les restrictions territoriales de l’offre ne concernent pas seulement les prix à la consommation et à la compétitivité. Elles vont essentiellement à l’encontre des principes fondamentaux du marché unique, c’est-à-dire de la libre circulation des biens et des services.  Elles créent des barrières dans le marché unique. Elles faussent la concurrence transfrontalière et entravent le bon fonctionnement du marché unique.

En 2015, les pays du Benelux ont pris un engagement politique fort pour lutter contre les restrictions territoriales de l’offre. Frans Weekers a mentionné deux mesures prises par le Benelux. En 2017, le Benelux a lancé une enquête auprès des détaillants du Benelux et en 2021, la Commission européenne a été sensibilisée à la question. Weekers : “J’ose dire que le Benelux a contribué de manière substantielle à remettre les restrictions territoriales de l’offre à l’ordre du jour européen, où elles devraient rester pendant la prochaine Commission européenne.” Il a également souligné que les restrictions territoriales de l’offre ne sont pas limitées aux pays du Benelux, mais qu’il s’agit d’un phénomène européen. L’industrie elle-même et une étude de la Commission européenne de 2020 le confirment. 

Le Traité Benelux définit la mission de la coopération Benelux en tant que précurseur et laboratoire de l’intégration européenne. Il fournit les instruments juridiques nécessaires à cet effet. Cela signifie que le Benelux peut élaborer des règles juridiques contraignantes pour son territoire. “Cette position privilégiée peut être utilisée pour devenir un précurseur”, a déclaré Frans Weekers. “Nous l’avons fait, par exemple, dans les domaines du transport et de la coopération policière. Dans ces domaines, il existe des règles Benelux contraignantes qui inspirent l’intégration européenne.