coopération fiscale, Économie, fiscalité, Sécurité

Concertation stratégique sur la coopération fiscale 

29 Nov. 2023

Sur invitation de la présidence néerlandaise, des représentants des ministères et administrations fiscales des trois pays se sont réunies le 28 novembre au Ministère des Finances à La Haye pour la concertation stratégique Benelux « coopération fiscale et lutte contre la fraude ». Sous la direction du Secrétaire général adjoint, monsieur Michel-Etienne Tilemans, les délégations ont fait le bilan des activités réalisées en 2023 et déterminé les objectifs pour l’année prochaine.  

Parmi les réalisations principales de cette année, il y a eu une réunion de haut niveau des représentants des ministères des finances, qui a eu lieu le 20 avril. Le principal sujet de cette réunion a été la problématique existante concernant les règlementations régissant le télétravail transfrontalier. 

Dans le cadre de la coopération entre les administrations fiscales et douanières, une réunion commune a eu lieu en octobre, lors de laquelle la Commission européenne a présenté le paquet TVA e-Commerce avec l’extension prévue dans la proposition « VAT in the digital age », ainsi que le projet de réforme du Code des douanes de l’Union. 

Lors de la concertation stratégique, les pays ont également approuvé les activités envisagées dans les différents groupes de travail pour l’année 2024.  

En 2024 la coopération fiscale devra se poursuivre sous la présidence de la Belgique, qui assurera également au premier semestre la présidence de l’Union européenne. Dans ce cadre, on peut notamment évoquer que la lutte contre l’écart de TVA reste une priorité politique. Ainsi, un nouveau colloque VAT-GAP sera organisé au premier trimestre 2024.