Fraude, Mobilité du travail, Sécurité

Concertation de haut niveau « Fiscalité »

24 Avr. 2023

Sur invitation de la présidence néerlandaise, des représentants des ministères des finances se sont rencontrés au Secrétariat général, pour discuter des sujets d’actualité, tels que les réglementations en matière de télétravail pour les travailleurs frontaliers.

Cette rencontre a eu lieu en présence du Secrétaire général, Frans Weekers, et de ses deux adjoints, Jean-Claude Meyer et Michel-Étienne Tilemans.

Le principal sujet de cette réunion a été la problématique existante concernant les règlementations régissant le télétravail transfrontalier. Depuis la pandémie du Covid, le télétravail est devenu une habitude pour de nombreux employés. Or, dans un cadre transfrontalier, les réglementations fiscales peuvent constituer un obstacle au télétravail/travail à domicile. Pour cette raison, les pays du Benelux tentent de trouver des solutions structurelles afin de faciliter le télétravail pour les travailleurs frontaliers.

Les représentants des trois pays ont également profité de cette réunion pour approfondir les échanges concernant la réduction de l’écart de TVA, qui représente la différence entre les recettes de TVA attendues et celles réellement perçues. Ces pertes sont liées à différents facteurs, tels que des erreurs de calculs, des faillites ou encore la fraude fiscale, et affectent lourdement le budget des pays. En agissant ensemble, les pays Benelux espèrent pouvoir réduire les écarts de TVA.

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