Economie, Mobilité, Mobilité du travail
Atelier “Supprimer les obstacles au télétravail transfrontalier”
16 Juin. 2023
Cet atelier – organisé par l’ITEM (Institute for Transnational end Euregional crossborder), le Point d’info frontière d’Aix-la-Chapelle – a eu lieu le 14 juin 2023 à la Maison du Benelux dans le cadre d’un projet B-Solutions financé par la DG REGIO. En mettant l’accent sur les régions frontalières entre l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique, l’atelier a examiné des solutions dans les domaines du télétravail, du travail transfrontalier, de la fiscalité et des questions d’assurance sociale, et a exploré la manière dont elles peuvent être résolues dans de nouveaux cadres au niveau de l’UE et des États membres. Le Secrétariat général de l’Union Benelux, des chercheurs, des experts des ministères et des régions frontalières du Benelux et de l’Allemagne, ainsi que des représentants de la Commission européenne et du Parlement du Benelux étaient présents. Outre des présentations générales donnant une vue d’ensemble des développements récents, des échanges plus concrets se sont déroulés dans le cadre de tables rondes.
La coordination de la sécurité sociale (règlement 883/2004) est un sujet complexe. Dans le domaine fiscal, il n’existe pas de règlement européen de coordination, mais des conventions fiscales bilatérales. Pour la sécurité sociale, une solution a été trouvée sous la forme de l’accord-cadre, qui est considéré comme une meilleure pratique pour la coopération transfrontalière entre les États membres. Bien qu’il s’agisse d’une question européenne, les États membres l’ont résolue conjointement sur une base temporaire dans l’attente d’une intégration structurelle dans le règlement. Des solutions plus générales sont à l’étude au niveau de l’UE et de l’OCDE pour que les travailleurs frontaliers puissent travailler à domicile dans les meilleures conditions sans conséquences négatives, mais il existe également des instruments juridiques/politiques spécifiques au niveau du Benelux pour parvenir à une solution qui pourrait par la suite être reprise au niveau européen.
Enfin, tous les intervenants ont plaidé en faveur de la création de définitions uniformes en matière de “télétravail/travail à domicile”, car la pratique montre que les définitions existantes varient encore considérablement.
