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Premier audit commun Benelux d’un opérateur économique agréé (OEA)

09-03-2020 668


Dans le cadre de la concertation stratégique douane Benelux, les administrations douanières des trois pays ont décidé de réaliser des audits en commun des opérateurs économiques agréés, communément appelés OEA. Le programme OEA vise à renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement internationale et à faciliter le commerce légitime. 

C’est dans ce contexte que le Luxembourg, après s’être concerté avec la Belgique et les Pays-Bas, a pris l’initiative d’organiser un premier audit en commun auprès d’une entreprise de courriers express venant de remettre une demande d’OEA au Luxembourg et étant aussi bien titulaire d’un statut d’OEA en Belgique qu’aux Pays-Bas. 

L’audit commun a eu lieu du 4 au 6 mars 2020 au Luxembourg. La mission a inclus l’étude du questionnaire (basée sur les lignes directrices établies par la Commission européenne) et l’audit sur place dans l’entreprise. Un rapport final de cet audit est rédigé par les auditeurs des trois pays, en commun, à leur convenance et au plus tard 120 jours suivant la demande, afin de respecter les délais concédés par le code des douanes. 

Les trois pays veillent ainsi à ce que les autorités douanières et les opérateurs économiques interprètent de la même manière les dispositions relatives aux OEA et assurent une mise en œuvre harmonisée des dispositions européennes. 

Comme première expérience, les auditeurs ont souligné la compétence et le savoir-faire de leurs collègues homologues. La Belgique et les Pays-Bas peuvent ainsi faire appel à un soutien d’experts en informatique et en comptabilité, représentant un avantage non négligeable dans l’accomplissement des audits. 

Si ce premier audit commun a révélé la complémentarité des différentes approches de travail, qui en principe peuvent faciliter le travail de l’auditeur, ceci doit néanmoins se confirmer lors de prochains audits en commun. L’étape suivante consisterait à envisager une possible harmonisation des procédures.

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