Nouvelles

< Retour

Les responsables des services vétérinaires du Benelux, de la France et de l’Allemagne se penchent sur la nouvelle loi européenne en matière de santé animale

12-10-2021 31


Ce 12 octobre s’est tenue une concertation des responsables des services vétérinaires (CVO’s) de nos trois pays, de la France et de l’Allemagne. Le sujet central était la nouvelle législation européenne « santé animale ». Cette réunion donnait suite à une précédente réunion de ces mêmes CVO’s, le 30 mars dernier (voir https://benelux.int/fr/nouvelles/le-benelux-la-france-et-lallemagne-renforcent-leur-cooperation-dans-le-domaine-veterinaire).   

M. Alain de Muyser, Secrétaire général du Benelux, a à nouveau souligné tout le bienfondé d’une configuration à 5 pays pour des discussions qui ont trait à des développements européens. Une telle approche régionale concrétise la partie du Traité d’Union Benelux renouvelé de 2012 concernant la coopération Benelux avec d’autres Etats membres européens, ou entités fédérées de ces Etats membres (ou encore structures de coopération régionale ; entités administratives limitrophes ; organisations/institutions internationales). 

Etant donné la complexité de l’exercice d’implémentation en droit national de cette nouvelle législation européenne, les partenaires de coopération, à l’initiative de la France, envisagent d’interpeller ensemble la Commission européenne par rapport à certaines questions d’interprétation.

Par ailleurs, l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation européenne a également des conséquences sur une série d’accords Benelux et bilatéraux existants relatifs à des mouvements transfrontaliers d’animaux. Un exercice d’actualisation de ces instruments de coopération transfrontalière est en cours et débouchera sur un nouveau paquet d’accords entre les 5 pays.

Actualité

Les responsables des services vétérinaires du Benelux, de la France et de l’Allemagne se penchent su...

12 oct. 2021 31

Ce 12 octobre s’est tenue une concertation des responsables des services vétérinaires (CVO’s) de nos trois pays, de la France et de l’Allemagne. Le sujet central était la nouvelle législation européenne « santé animale ». Cette réunion donnait suite à une précédente réunion de ces ... Lire plus

Journée de formation commune portant sur la détection de la fraude au carrousel TVA

06 oct. 2021 75

Le 6 octobre dernier, des délégations des trois pays Benelux et de la France se sont retrouvées au SPF Finances à Bruxelles, pour une formation relative à l’utilisation du Transaction Network Analysis, organisée conjointement par le Secrétariat général et la présidence belge du Ben... Lire plus

Grande opération transfrontalière contre la criminalité liée à la drogue

04 oct. 2021 90

Du jeudi 30 septembre au dimanche 3 octobre 2021, les services de police et de douane des Pays-Bas, du Luxembourg, de France et de Belgique ont organisé une action transfrontalière contre le trafic de drogue et le tourisme de la drogue. Parmi les 1243 personnes co... Lire plus

actualités liées