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Les administrations fiscales et douanières discutent les défis de l’e-commerce au Benelux

18-01-2021 401


Une enquête menée en 2016 par la Commission européenne quant au nombre de personnes ayant acheté en ligne un service ou une marchandise en 2015 a montré qu’au Luxembourg 80%, aux Pays-Bas 76% et en Belgique 64% des résidents avaient profité au moins une fois d’une offre en ligne. Depuis, le commerce électronique gagne d’année en année en importance et spécialement avec le confinement en 2020, les chiffres en valeurs absolues ont explosé.

À titre d’exemple, on peut citer une société vendant des lunettes en ligne, qui a fait un chiffre d’affaires de 60 millions d’euros dans l’UE en 2018 et dont on estime la valeur de TVA non perçue à environ 12 millions d’ euros suite à des fausses déclaration. 

C’est dans ce contexte et dans le cadre de la coopération Benelux que les administrations douanières et fiscale des trois pays ont participé le 18 janvier 2021 à une journée d’étude consacrée à l’e-commerce et ses défis. Lors de cette rencontre digitale, modérée par le Secrétaire général de l’Union Benelux, Alain de Muyser, les délégations Benelux ont pu avoir un échange de vues approfondi sur les cas pratiques d’importation, la typologie des commerçants B2B (« business to business ») et B2C (« business to consumer »), le rôle des différents acteurs dans la déclaration douanière et les changements nationaux en vue de la réforme de la TVA sur la vente en ligne applicable dès le 1er juillet 2021. 

En effet, pour ce qui est des achats en ligne auprès de commerçants établis en dehors de l’Union européenne et jusqu’en date du 30 juin 2021, la loi TVA prévoyait une admission en exonération de TVA de biens importés - autres que les produits alcooliques, parfums et eaux de toilettes - à condition que la valeur globale n’excédait pas 22€. Cette possibilité d’exonération semble avoir encouragé certains à frauder et faire systématiquement des fausses déclarations afin de ne pas dépasser ce seuil de 22€.Afin de remédier à cette situation, l’Union européenne a par conséquent décidé de supprimer le seuil des 22€ et donc, à partir du 1er juillet 2021, la TVA est à percevoir sur tous les biens importés en B2C.

 

 

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