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Le nouveau Traité de Police Benelux renforce la coopération transfrontalière en matière de sécurité

04-03-2021 4689


Aujourd'hui, lors de la session plénière du Parlement fédéral belge, le nouveau Traité de Police Benelux a été approuvé. Après l'approbation des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que l'élaboration des accords d'application, le nouveau Traité de Police Benelux entrera en vigueur. La Belgique préside la coopération Benelux cette année et ce Traité de Police Benelux est l'une de ses priorités. 

Ce traité renforcera l'action policière et les enquêtes transfrontalières entre les pays du Benelux. Les forces de police pourront coopérer plus étroitement et partager des informations pour lutter contre la criminalité transfrontalière. 

Le nouveau Traité de Police Benelux permettra aux forces de police d'avoir un accès direct aux bases de données de police des autres pays, sous certaines conditions. Lors des actions communes organisées par la police, il sera également possible de consulter directement les bases de données de la police.  Le traité facilite également la poursuite transfrontalière et les observations et élargit les pouvoirs d'enquête des policiers du Benelux. Une poursuite engagée dans un pays pourra être poursuivie dans un autre pays, sans les seuils d'infraction prévus par l'actuel Traité de Police Benelux de 2004. 

Il y aura également une coopération plus étroite entre la police et les autorités locales afin d'échanger des données plus ciblées sur la criminalité organisée. 

En cas de situation de crise, les unités spéciales peuvent également agir de l'autre côté de la frontière. Cela peut également être fait de manière préventive afin de garantir ensemble la sécurité, comme par exemple en soutien lors d’un sommet de l'OTAN. 

La ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden : « Ce traité représente un grand pas en avant pour les services de police qui sont sur le terrain. Grâce notamment à la simplification des règles applicables en matière de poursuites transfrontalières, à la possibilité de partager les données de référence pour les systèmes ANPR et aux compétences dont ils disposeront pendant des patrouilles mixtes ainsi que lors d’autres opérations transfrontalières, ils seront encore mieux armés pour lutter contre la criminalité dans la région frontalière. » 

Le vice-premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne : « Les nouvelles possibilités offertes par le traité en matière d’observation transfrontalière augmentent le champ d’action des services de police du Benelux dans la lutte contre le trafic international de drogue et contre les autres formes de criminalité transfrontalière. » 

Le secrétaire général du Benelux, Alain de Muyser : « Pièce maîtresse de la coopération au sein du Benelux, le nouveau Traité de Police Benelux incorpore de nombreux éléments novateurs qui font de la coopération Benelux un laboratoire vivant et opérationnel de la coopération policière au sein de l'Union européenne. »

 → Infographie Nouveau Traité Benelux en matière de coopération policière

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