Nouvelles

< Retour

La Concertation stratégique Benelux « Douane » définit ses points de coopération

29-10-2021 146


Le 29 octobre 2021, les autorités douanières des trois pays se sont réunies sous présidence belge.

Les hauts fonctionnaires des services douaniers ont décidé de poursuivre les audits communs des opérateurs économiques agréés (OEA), axé sur l’échange d’informations et d’expérience sur le terrain. Pour rappel un premier audit commun des OEA fut réalisé en mars 2020.

Concernant le contrôle de colis à faible valeur, une journée d’étude sur le commerce en ligne (e-commerce) fut organisée début de l’année. La Concertation stratégique Douane souhaite évaluer – en collaboration avec les administrations fiscales – l’implémentation de la nouvelle législation TVA en vigueur depuis juillet 2021.

Enfin, les pays Benelux souhaitent traiter la problématique de la fraude aux numéros EORI. En effet, des entreprises assujetties à la TVA effectuent des importations soumises à la TVA en utilisant leur numéro EORI sans disposer d'un numéro de TVA valide. Un groupe de travail sera mis sur pied en vue d’examiner la problématique et de proposer des pistes d’amélioration.

Au niveau international, les pays Benelux vont continuer à échanger sur l’utilité et l’implémentation d’un instrument multilatéral pour l’échange d’informations. Des discussions ont déjà mené à l’implication de délégations d’autres Etats membre de l’UE ainsi que par le positionnement commun dans les débats à ce sujet au sein de l’Union européenne et de l’OMD.

 

Actualité

Climat et financement, un thème important pour le Benelux et la Banque européenne d'investissement

14 janv. 2022 22

Le 14 janvier, une réunion a eu lieu entre Kris Peeters, vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI), et Frans Weekers, secrétaire général adjoint de l'Union Benelux. Cette conversation a eu lieu à l'occasion du lancement récent de la Plate-forme Climat du Benelux... Lire plus

Le Benelux et la Commission européenne soulignent l’importance de la coopération transfrontalière en...

12 janv. 2022 52

Depuis le mois de janvier, le Luxembourg est en charge de la présidence de l’Union Benelux et la coopération dans le cadre climatique a immédiatement été mise en avant par l’organisation d’une réunion de haut niveau entre le directeur général Climat de la Commission européenne et l... Lire plus

Déclaration commune du Sommet Benelux

16 déc. 2021 208

Au terme de la présidence belge du Benelux, les Premiers ministres de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg ont confirmé qu'ils renforceront leur coopération, tant entre leurs pays qu'au niveau européen. → Benelux Joint declaration, 16 December 2021 ©premier.be Lire plus

actualités liées