Nouvelles

< Retour

La Concertation stratégique Benelux « Douane » définit ses points de coopération

29-10-2021 98


Le 29 octobre 2021, les autorités douanières des trois pays se sont réunies sous présidence belge.

Les hauts fonctionnaires des services douaniers ont décidé de poursuivre les audits communs des opérateurs économiques agréés (OEA), axé sur l’échange d’informations et d’expérience sur le terrain. Pour rappel un premier audit commun des OEA fut réalisé en mars 2020.

Concernant le contrôle de colis à faible valeur, une journée d’étude sur le commerce en ligne (e-commerce) fut organisée début de l’année. La Concertation stratégique Douane souhaite évaluer – en collaboration avec les administrations fiscales – l’implémentation de la nouvelle législation TVA en vigueur depuis juillet 2021.

Enfin, les pays Benelux souhaitent traiter la problématique de la fraude aux numéros EORI. En effet, des entreprises assujetties à la TVA effectuent des importations soumises à la TVA en utilisant leur numéro EORI sans disposer d'un numéro de TVA valide. Un groupe de travail sera mis sur pied en vue d’examiner la problématique et de proposer des pistes d’amélioration.

Au niveau international, les pays Benelux vont continuer à échanger sur l’utilité et l’implémentation d’un instrument multilatéral pour l’échange d’informations. Des discussions ont déjà mené à l’implication de délégations d’autres Etats membre de l’UE ainsi que par le positionnement commun dans les débats à ce sujet au sein de l’Union européenne et de l’OMD.

 

Actualité

Action transfrontalière coordonnée en matière de lutte contre le trafic de drogues

03 déc. 2021 9

Alain de Muyser, Secrétaire général de l'Union Benelux:  « Ce n'est qu'ensemble et en concertation que nous pouvons prévenir et combattre les activités criminelles. Cette action conjointe montre l’impérieuse nécessité et la plus-value de la coopération Benelux sur le terrain ; la c... Lire plus

Rencontre stratégique des Directeurs généraux « crise »

02 déc. 2021 25

Afin de clôturer la présidence belge du Benelux, les Directeurs généraux responsables des centres de crise nationaux du Benelux et de la Rhénanie du Nord-Wesphalie ont tenu une réunion digitale avec le soutien du Secrétariat général.  Cette rencontre a permis aux partenaires de dr... Lire plus

Réunion ministérielle du North Seas Energy Cooperation

02 déc. 2021 38

English and Dutch versions below ↓ Les pays de la Mer du Nord (appelés "'NSEC" - Belgique, Danemark, France, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Suède, Pays-Bas, Norvège, ainsi que la Commission européenne au nom de l'UE) ont renouvelé aujourd'hui leur déclaration politique et ont app... Lire plus

actualités liées