La Concertation stratégique Benelux « coopération douanière » définit ses priorités pour 2023

24-11-2022 332

La Concertation stratégique « coopération douanière », sous présidence luxembourgeoise, s’est tenue le 24 novembre 2022 au Secrétariat général du Benelux à Bruxelles. Sous la direction du Secrétaire-général monsieur Alain de Muyser et du Secrétaire général adjoint monsieur Michel-Etienne Tilemans,  les hauts fonctionnaires des services douaniers ont fait le bilan des activités réalisées en 2022 et adopté les mandats des groupes de travail pour l’année à venir.

En 2023, les pays Benelux vont examiner dans quelle mesure une approche par l’analyse des systèmes (System-Based Approach) peut être appliquée aux entreprises OEA (Opérateur Economiques Agréés), en vue d’appliquer une autre méthode de contrôle à ce groupe d’entreprises faisant l’objet de formes de contrôle adaptées. Sur le contrôle de colis à faible valeur, une nouvelle journée d’étude fut organisée en octobre dernier sur l’impact de la réforme fiscale sur le commerce en ligne, regroupant tant les administrations douanières que fiscales. La Concertation stratégique Douane a pris acte des conclusions de cette journée d’étude et se coordonnera avec la Concertation stratégique « coopération fiscale » pour déterminer des actions à mener au niveau Benelux.

En matière d’échange de données entre administrations douanières les pays Benelux vont s’échanger sur l’interprétation et l’application du Règlement Général de la Protection des Données.

Enfin, sur la fraude aux numéros EORI, il a été convenu d’adresser ce point auprès de l’OLAF (Office européen de la lutte anti-fraude) afin d’encourager une approche européenne sur la problématique.