Coopération policière

AMBITIONS

L’objectif global est de promouvoir une coopération transfrontalière (opérationnelle) structurelle, efficace et efficiente entre les forces de police des trois pays. 

La criminalité organisée, déstabilisante, est fortement enracinée au niveau local, mais elle est en même temps de nature transfrontalière. Une bonne coopération internationale est donc essentielle. La première priorité sera accordée au renforcement et à l’amélioration de la coopération opérationnelle et de la position en matière d’information dont elle a besoin (dans la région frontalière mais aussi au-delà). L’accent sera mis sur l’industrie des drogues illicites (drogues de synthèse, culture du cannabis, contrebande de cocaïne), les flux logistiques (centres logistiques comme les ports maritimes et les ports intérieurs) et les flux financiers criminels qui y sont associés. Une attention particulière est également accordée à la prévention des armes à feu illégales graves (violence excessive) et à la lutte contre les bandes de motards criminalisées. 

L’approche consiste en une combinaison de mesures répressives et préventives, impliquant l’utilisation d’instruments répressifs, administratifs et fiscaux. L’ambition est de donner une impulsion dans le contexte du Benelux à la lutte contre la criminalité transfrontalière, déstabilisante, liée à la drogue. 

L’entrée en vigueur du nouveau Traité de Police Benelux représente une des principales ambitions. Pour certaines formes de coopération, les parties concernées devront définir les modalités par le biais d’accords et d’arrangements d’exécution et définir la façon dont les possibilités offertes par le nouveau Traité pourront être exploitées dans la pratique. Cinq (des neuf possibles) accords d’exécution devront être élaborés en priorité. Deux d’entre eux (si possible) devront être prêts au moment où le Traité entre en vigueur. 

Les forces de police concernées, telles que les centrales d’appel, devront être informées des nouvelles possibilités offertes par le traité. À cette fin, des formations seront organisées et l’application Benelux de police pour smartphones sera mise à jour. 

L’ambition est de promouvoir une bonne coordination par des concertations régulières entre les forces de police et, si possible, d’harmoniser l’approche. Les mandats confiés par la Concertation stratégique Police visent à tirer le meilleur parti des possibilités de coopération opérationnelle et à relier les unités organisationnelles similaires dans les pays. C’est pourquoi des concertations régulières sont organisées entre les responsables des centrales d’appel et les services d’enquête. Les chefs des services de recherche s’efforcent, entre autres, de renforcer la coopération dans le domaine de la criminalité transfrontalière liée à la drogue. Les centrales d’appel travaillent à une coordination optimale en matière d’action transfrontalière. La mise en œuvre du système semi-roaming pour les communications radio entre la Belgique et les Pays-Bas s’inscrit également dans ce cadre.

En intensifiant la coopération entre les éléments de l’organisation policière responsables de l’échange d’informations, il est possible de mettre en place une coopération structurelle à partir des organisations existantes. 

L’ambition est donc de permettre une action policière encore plus efficace et plus efficiente en fournissant des informations transfrontalières plus rapides et plus complètes entre les forces de police. Le nouveau traité Benelux de coopération policière va, quant aux possibilités d’échange d’informations entre services de police, au-delà de la règlementation UE existante. Cette avancée requiert au demeurant quelques accords d’exécution. C’est pourquoi une partie de la coopération de Senningen se concentre sur l’optimisation de l’échange d’informations entre les forces de police.

PROJETS

Mettre en œuvre le nouveau Traité de Police Benelux

  • Élaboration des accords d’exécution ou des décisions prioritaires ou des mesures d’exécution pour pouvoir utiliser dans la pratique les pouvoirs découlant du nouveau traité. Il s’agit d’accords d’exécution (ou d’une décision ministérielle sur base du Traité Benelux) concernant :

            -   La consultation des bases de données policières mutuelles dans un poste de police commun ;
            -   La consultation des bases de données accessibles à la police lors de patrouilles mixtes et de contrôles
                communs;
            -   L’échange de données de références pour l’automatic number plate recognition (ANPR) ;
            -   La désignation de l’autorité compétente qui peut accorder une autorisation exceptionnelle pour le                              transport et le port d’armes et de munitions qui, normalement, ne peuvent pas être transportées et                           portées lors d’une in- tervention transfrontalière ou d’une présence transfrontalière ;
            -   Le transport transfrontalier et l’accompagnement des personnes en vertu de la législation sur 
                les étrangers ;
            -   Un arrangement d’exécution sur l’utilisation commune des officiers de liaison a également été rédigé.

Infographie: Nouveau Traité Benelux en matière de coopération policière

Optimiser les relations extérieures policières opérationnelles
  • Élaboration d’un protocole de coopération entre les centrales d’appel (modalités de travail) pour les opérations transfrontalières, rédaction d’un manuel de coopération dans le cadre de manifestations et application sur le terrain du formulaire d’assistance nouvellement élaboré. Ces projets visent à optimiser l’action transfrontalière des forces de police.
  • Mise à jour et extension de l’application de police Benelux pour smartphones qui permet aux policiers de rechercher rapidement et facilement des informations sur leurs possibilités de coopération transfrontalière.
  • Organisation de formations sur le nouveau Traité de Police. Il est essentiel de fournir aux services concernés des informations sur les nouvelles possibilités offertes par le Traité pour en assurer la bonne application. Ce projet vise à renforcer la mise en œuvre du Traité de Police. 
Présentation d’une analyse commune de la criminalité organisée (liée à la drogue)
  • Création par les forces de police des trois pays, en coopération avec les autorités judiciaires compétentes (ministère public), d’un profil commun de la criminalité organisée (dans les régions frontalières mais aussi au-delà) entre les trois pays, axé sur la criminalité liée à la drogue. Dans un premier temps, les informations provenant des profils criminels pertinents déjà disponibles dans les trois pays seront comparées et confrontées. Sur cette base, il sera examiné si des activités supplémentaires sont nécessaires pour compléter le profil.
  • Élaboration de recommandations sur les actions de suivi à entreprendre sur la base de ce profil commun de la criminalité (liée à la drogue).

  

RELATIONS EXTERIEURES 

La RNW est associée à plusieurs activités de coopération policière opérationnelle et est impliquée dans certains exercices opérationnels conjoints ainsi que dans les forma- tions communes. De plus, la RNW participe à l’élaboration d’un protocole commun de centrales d’appel pour les opérations transfrontalières.