Coopération policière

Sécurité sans frontières


CONTEXTE

La concertation stratégique Benelux « Police » est l’instance administrative suprême de coopération policière entre les trois pays. Elle pilote cette coopération, se charge de l’évaluation et du lancement de projets spécifiques articulés autour de la coopération policière opérationnelle et veille sur l’exécution de l’actuel traité de police.

PROJETS ESSENTIELS

Mettre en oeuvre le Traité de Police Benelux

• Le Traité de Police Benelux constituera entre autres un instrument important dans la lutte entre autres contre la criminalité organisée. Ce traité comble non seulement plusieurs manquements du traité de 2004, notamment en ce qui concerne les compétences des fonctionnaires de police lors des différentes formes d’interventions transfrontalières, mais il comprend également une série d’éléments novateurs, qui font à nouveau du Benelux un laboratoire de la coopération policière au sein de l’Union européenne. Pour certaines formes de coopération les parties concernées doivent définir plus avant certaines modalités au moyen d’accords et d’arrangements d’exécution et définir comment les nouvelles possibilités offertes par le traité seront utilisées dans la pratique. Les trois États membres se sont accordés sur la priorité à donner à une série d’accords et d’arrangements d’exécution, qui doivent dès lors entrer en vigueur en même temps que le traité, à savoir :
- Accord d’exécution relatifs à la consultation des banques de données policières mutuelles dans un poste de police commun.
- Accord d’exécution relatif à la consultation des bases de données accessibles à la police lors de patrouilles mixtes et de contrôles conjoints.
- Accord d’exécution relatif à l’échange de données de référence dans le cadre de la reconnaissance automatique des plaques minéralogiques (automatic number plate recognition [ANPR]).
- Accord d’exécution relatif à la désignation de l’autorité compétente qui peut exceptionnellement autoriser le transport et le port d’armes et de munitions qui ne peuvent
normalement pas être transportées ou portées lors d’une intervention transfrontalière ou en cas de présence transfrontalière.
- Décision Benelux relative au transport transfrontalier et à l’accompagnement de personnes dans le cadre de la loi relative aux étrangers.
- Accord d’exécution relatif à l’utilisation conjointe des officiers de liaison.
- Convenir d’autres directives sur la manière dont les poursuites transfrontalières doivent être
exercées. 

Au plus tard la veille de l’entrée en vigueur du traité, les États membres se mettront d’accord sur un calendrier dans lequel les autres arrangements d’exécution devront être conclus.

En outre, il faut également vérifier s’il est nécessaire d’actualiser les accords de coopération relatifs à l’accompagnement transfrontalier de VIP et de les intégrer à un arrangement d’exécution pour pouvoir entrer en vigueur en même temps que le traité.

Les États membres commenceront déjà, au cours du processus de ratification, à l’approche de l’entrée en vigueur du traité, les travaux nécessaires pour encadrer la mise en oeuvre opérationnelle du traité. La priorité sera donnée à l’élaboration des différents modules de formation et aux adaptations de l’application de police Benelux.

Infographie nouveau Traité Benelux en matière de coopération policière

PROJETS EN DÉVELOPPEMENT

Amélioration de l’image de la criminalité organisée (liée à la drogue)

• La première étape à cet égard est un partage et une comparaison des informations issues des vues d’ensemble pertinentes de la criminalité déjà disponibles dans les trois pays.
• Sur cette base, on examinera si des travaux supplémentaires sont nécessaires pour compléter cette vue d’ensemble.
• Des recommandations relatives aux actions de suivi à entreprendre seront élaborées à partir de cette représentation (commune) de la criminalité (liée à la drogue).

Approche commune de la criminalité (liée à la drogue)

• Pour combattre efficacement la criminalité déstabilisante (liée à la drogue), il est nécessaire d’adopter une approche intégrée. Afin de donner forme à cette approche intégrale (y compris administrative) dans un contexte international, on se penchera au niveau du Benelux sur les différentes possibilités d’y donner forme. À cette fin, un groupe de travail spécifique composé de représentants des services de police, du ministère public et des pouvoirs publics sera mis en place. Celui-ci examinera les cadres qui peuvent être utilisés pour définir des objectifs réalistes concernant la cartographie, l’échange d’informations (en particulier le contrôle administratif)
et l’élimination des obstacles juridiques.
• Attention spécifique pour l’approche du trafic international organisé de drogues (synthétiques) par la poste et les services de courriers express et son lien avec la cybercriminalité.
• Dans la perspective d’un processus continu de partage d’informations, une méthode sera recherchée pour échanger des informations sur les phénomènes prioritaires (si possible automatisés).

Renforcer la coopération en matière de « manhunt »

• Définition et organisation d’une collaboration sur la « chasse à l’homme » pour agir rapidement et efficacement lors d’incidents (terroristes), supprimer la menace et rechercher les auteurs, par l’intermédiaire d’une coordination entre les partenaires.

Améliorer la coopération relative à la cybercriminalité

• Promotion de la coopération policière dans le domaine de la cybercriminalité entre les pays Benelux et la RNW, en complément aux initiatives existantes d’Europol.

Renforcer la coopération opérationnelle entre les unités Benelux chargées de la collecte et la gestion
des données des dossiers passagers (PNR)

• Examen des conclusions de l’évaluation de la Commission européenne concernant la Directive PNR et de leurs conséquences pour les PIU’S (Passenger Information Units).
• Étude de la faisabilité d’une éventuelle collaboration avec d’autres unités d’information des passagers provenant de pays tiers.
• Adoption de positions communes dans le contexte européen.
• Poursuite de l’échange de bonnes pratiques et d’informations opérationnelles relatives à l’utilisation des données passagers en vue d’optimiser davantage les systèmes PNR respectifs et les contrôles afférents dans les aéroports.
• Examiner les possibilités d’utiliser l’instrument PNR dans le cadre de la directive pour l’approche intégrale de la criminalité organisée/subversive, par exemple au moyen d’un terrain d’essai pour les critères de risque.

Approche communepour lutter contre les comportements répréhensibles dans le domaine du football - coordination visant l’application des interdictions de stade

• Comparaison de la réglementation dans les trois pays en vue de l’exploration des possibilités de faire appliquer les interdictions prononcées dans un des États membres dans les deux autres.

Promouvoir la coopération Hazeldonk entre les pays Benelux et la France dans le domaine de la lutte contre la criminalité liée à la drogue

• Organisation d’une concertation stratégique Hazeldonk avec l’appui du Secrétariat général, à la demande la concertation tratégique Benelux « Police » et du Groupe central de concertation Senningen (GCC), afin d’examiner s’il est possible de donner une impulsion à cette structure de coopération.