Coopération dans le domaine de la justice

CONTEXTE

Dans les trois pays du Benelux, la justice est un service public qui veille à l’intérêt général et à la sécurité juridique. La liberté, l’égalité et la solidarité sont les valeurs fondamentales de notre société. En tant qu’acteur de la politique de sécurité, la justice a un rôle important à jouer dans la sauvegarde et la protection de ces valeurs et de ces droits fondamentaux pour chacun.

PROJET ESSENTIEL

Vérifications de pré-emploi

• Suivi de la déclaration politique du 6 juin 2019 des ministres de la Justice du Benelux, qui contient des accords sur une coopération renforcée dans ce domaine.
• Organisation d’une journée d’étude pour les experts et les acteurs concernés.
• Échange de bonnes pratiques de travail.
• Visites de travail dans les services concernés.

PROJETS EN DÉVELOPPEMENT

Améliorer la coopération en matière d’exécution transfrontalière des peines et des mesures

Les pays du Benelux, ainsi que la Rhénanie du Nord-Westphalie/l’Allemagne, s’efforcent de renforcer encore le principe fondamental de l’UE qu’est la reconnaissance mutuelle des jugements et des décisions judiciaires en coopérant de manière approfondie à l’exécution transfrontalière des peines et des mesures.

• Échange de bonnes et mauvaises pratiques de travail récentes et résolution des problèmes actuels.
• Élaboration de lignes directrices pour les acteurs et formulation d’instructions aux autorités (inter)nationales responsables dans leur propre pays.
• Organisation de formations visant à acquérir des compétences pratiques, en particulier compléter de manière uniforme les certificats européens requis.
• Amélioration de la recherche des avoirs des condamnés à l’étranger par la facilitation des actes d’enquête à l’étranger dans la phase d’exécution de la peine.
• Analyse des difficultés lors de la première approche visant la mise en place d’un mécanisme d’échange transfrontalier d’informations et de recherche des avoirs des personnes condamnées.

Traite des êtres humains

• Mise en oeuvre de la déclaration d’intention signée par les ministres le 10 décembre 2019, en ce qui concerne la protection des victimes identifiées dans un pays du Benelux mais dont l’exploitation s’est déroulée dans un autre pays du Benelux que celui où elles ont été identifiées. Une réflexion commune permettra d’examiner comment ces victimes peuvent être accompagnées et protégées et s’il est possible de prendre des dispositions pour assurer leur prise en charge.
• Mise à jour et publication de la brochure « Coopération Benelux en vue de l’accueil des victimes de la traite des êtres humains ».
• Organisation de réunions d’experts et d’échange de bonnes pratiques axées sur l’approche stratégique des clients ayant des rapports sexuels tarifés avec des victimes de la traite des êtres humains.