Lutte contre la fraude sociale

CONTEXTE

Les activités sont pilotées et monitorées par une concertation stratégique.

PROJETS ESSENTIELS  

Contribuer à renforcer la coopération et enparticulier les inspections conjointes et concertées

• Les partenaires poursuivront les négociations afin de finaliser un projet de traité Benelux pour l’amélioration de la coopération transfrontalière en matière de lutte contre la fraude sociale. Ce traité s’avère important pour donner une base juridique et un cadre commun aux activités en matière d’inspections conjointes et concertées et d’échanges de données entre les pays.

PROJETS EN DÉVELOPPEMENT

• Organisation d’un séminaire d’information et de présentation de l’outil Osiris développé par les partenaires belges (plate-forme informatique de monitoring, qui permet de lutter contre le dumping social et les fraudes sociales transfrontalières en contribuant à améliorer les mécanismes de conciliation européens en matière de détachement des travailleurs).
• Examen en commun des nouvelles pratiques illégales qui ont émergé suite à la crise COVID-19, notamment concernant le respect des conditions d’accès au chômage temporaire ainsi qu’aux différentes aides financières accordées par les gouvernements des trois pays.
• Lutter contre la fraude sociale par la prévention : partage des expériences en matière de communication vers le citoyen et vers les secteurs d’activité en matière de travail non déclaré et mise en place d’une campagne de sensibilisation commune aux trois pays.