Lutte contre la fraude fiscale

CONTEXTE

L’ensemble des activités est piloté par une concertation stratégique.

PROJETS ESSENTIELS

Appréhender le phénomène du commerce en ligne

• Les ventes en ligne connaissent un essor majeur, encore plus en cette période de la crise COVID-19, mais malheureusement, en même temps, la fraude augmente de la même façon car le commerce électronique constitue entre autres une source de biens attrayante pour les fraudeurs. Afin de mieux comprendre cette évolution, les partenaires organiseront une journée d’échange sur les problèmes rencontrés dans le commerce en ligne et l’importation de petits colis provenant de pays tiers, en concertation avec les administrations des Douanes et Accises.

PROJETS EN DÉVELOPPEMENT

Améliorer l’échange d’informations, de données et de bonnes pratiques

• Renforcement de la coopération administrative en matière d’échange et d’utilisation de données à travers le développement d’une procédure d’échange automatique de données et l’échange de connaissances et d’expériences sur les évolutions nationales, européennes et internationales et l’analyse des cadres opérationnels et juridiques des projets numériques.

Prévenir la fraude à la TVA par l’utilisation des nouvelles technologies

• Organisation de formations communes relatives à l’utilisation du système « Transaction Network Analysis » (TNA), partage de connaissances et d’expériences relatives aux nouvelles évolutions technologiques (comme les chaines de blocs) et l’analyse des opportunités qu’elles offrent dans la lutte contre la fraude.