Douane, Sécurité
Les administrations fiscales et douanières du Benelux veulent renforcer la coopération entre autorités et la Commission européenne
25 Oct. 2023
Les administrations fiscales et douanières des pays Benelux se sont rassemblées ce 24 octobre avec des représentants de la Commission européenne (DG TAXUD) pour faire un état des lieux de la mise en œuvre des nouvelles règles européennes en matière de TVA sur le commerce électronique. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2021, l’exonération de TVA pour l’importation de biens dont la valeur n’excède pas 22 euros a disparu, entrainant une augmentation considérable du nombre de déclarations en douane.
La Commission européenne a présenté le paquet TVA e-Commerce avec l’extension prévue dans la proposition « VAT in the digital age », ainsi que le projet de réforme du Code des douanes de l’Union. En présence des deux secrétaires généraux adjoints, messieurs Michel-Etienne Tilemans et Jean-Claude Meyer, les participants ont eu l’occasion de discuter des mécanismes de contrôle de la TVA, l’extension de l’OSS/IOSS et la lutte contre la fraude fiscale.
Les administrations fiscales et douanières des trois pays ont également échangé sur le renforcement de la coopération entre autorités ainsi que la communication avec la Commission européenne.
