Un tiers des camions contrôlés en infraction lors des contrôles routiers conjoints dans le Benelux

04 Oct. 2023

Le mercredi 20 septembre, le SPF Mobilité et Transports et l’Inspection de l’Environnement Humain et des Transports (ILT, Pays Bas) ont procédé conjointement à des contrôles routiers de marchandises. L’ILT a mené ses inspections à Venlo (Pays-Bas), tandis que le SPF Mobilité et Transports était présent à Zonhoven et Fernelmont. Les contrôles ont porté principalement sur le respect des temps de conduite et de repos, l’utilisation correcte du tachygraphe et la présence de la documentation obligatoire. Le contrôle de 49 camions (dont 23 en Belgique) a révélé que 16 d’entre eux étaient en infraction. Au total, cela représente 34 infractions commises.

Les résultats en Belgique

Le SPF Mobilité, en concertation avec une unité de la Police Fédérale, a contrôlé 23 véhicules dans notre pays. Trois étaient en infraction, pour les raisons suivantes :

• 1 Fraude
• 1 Mauvaise utilisation du tachygraphe
• 6 Non-respect des temps de repos
• 2 Non-respect des temps de conduite
• 1 Absence d’autorisation de transport
• 1 La carte de conducteur se trouve dans le véhicule mais pas dans l’appareil de contrôle
• 1 Dépassement du temps de conduite quotidien

Les résultats aux Pays-Bas

26 camions ont été contrôlés aux Pays-Bas, parmi lesquels 13 infractions ont été constatées. Au total, ce sont 8 procès-verbaux et 7 amendes qui ont été dressés, à savoir :

• 1 PV pour violation des règles de cabotage
• 1 PV en lien avec un code 95 expiré
• 2 signalements pour absence d’autorisation de transport
• 4 signalements : l’un dû à la hauteur, le deuxième en lien avec un disque de frein cassé. Celui-ci a dû être remplacé sur place avant que le conducteur ne soit autorisé à poursuivre sa route. De plus, il y a eu un signalement pour pneus glissants et un autre car la protection latérale manquait.
• 2 avertissements car la technologie n’était pas en ordre
• 7 PV/amende : repos journalier insuffisant, mauvais réglage du tachygraphe, conduite avec la carte de conducteur d’un autre conducteur ou manipulation du tachygraphe analogique
• 5 ordonnances d’arrêt de travail pour dépassement des temps de conduite et de repos et altération du tachygraphe.

Des collègues de l’Unité nationale de police/Contrôle des transports et de l’environnement, du RDW et des inspecteurs belges ont également participé à l’inspection néerlandaise à Venlo. Cette collaboration s’inscrit dans le cadre du partenariat MEG (Manipulation Expert Group), dont l’objectif est de détecter les manipulations du tachygraphe. Outre le contrôle des points ci-dessus, les camions ont également été soumis à un contrôle technique.

Plus d’unité favorise des règles du jeu équitables

Grâce au Traité Benelux de Liège de 2014, les services d’inspection peuvent collaborer de manière transfrontalière lors des inspections du transport de marchandises. Les inspecteurs partagent ainsi leurs connaissances et expériences des contrôles routiers, pour mieux coordonner les procédures. Cette coopération internationale apporte plus d’unité dans le contrôle et l’application de la législation européenne relative au transport routier de marchandises. Il contribue également à une concurrence équitable entre les entreprises de transport, à de meilleures conditions de travail des conducteurs et à la sécurité routière.